1.  Introduction
La validation de la commande par l'Acheteur signifie acceptation du règlement détaillé
 ci-dessous.

La confirmation d'une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email)
 détermine la conclusion du contrat suivant le présent règlement.

2.  Vendeur
Galerie Matlis,
représentant légal par     Hélène Matlis, artiste peintre.
 N° de SIRET | 90053150000024
 
3.  Commande

• Enregistrement

  La validation de la commande par le Client nécessite son enregistrement dans la base
 "Clients" du site. Les informations demandées sont:
 • prénom et nom,
 • adresse postale,
 • autres coordonnées: adresse email et numéro de téléphone.

• Validation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l'  adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être  mentionné à chaque échange entre l'acheteur et la GALERIE MATLIS.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, la Galerie MATLIS en informe le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

La commande ne devient définitive qu'après la réception du paiement intégral.
La Galerie MATLIS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
Les prix des œuvres sont indiqués en euros, ils s’entendent nets de TVA. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » la Galerie MATLIS n’est pas assujettie à la TVA
 

4.  Paiement
Les tableaux achetés dans la Galerie MATLIS peuvent être payés par le Client de la façon suivante :
• Carte bancaire ( paiement sécurisé par carte bancaire avec Paypal)
• Chèque
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois

• Carte bancaire avec Paypal :

En choisissant le paiement par Paypal (carte bancaire) au moment de votre commande vous pouvez régler votre achat par carte bancaire en toute sécurité. Vous recevrez dès votre paiement une confirmation de la part de Paypal et de la Galerie MATLIS ;

• Chèque :

Merci de nous contacter préalablement pour tout paiement par chèque

Votre paiement doit être envoyé à: 
Galerie MATLIS 
12 lieu dit TREVROS 22580 PLOUHA

L'article sera marqué comme vendu et ne sera plus disponible sur le site dès réception de la totalité du paiement.

• Paiement en plusieurs fois :

Merci de nous contacter préalablement pour tout paiement en plusieurs fois.

A partir de 300 euros, vous pouvez régler vos achats en trois fois, en envoyant trois chèques à la Galerie MATLIS dont  la totalité devra correspondre au montant total de la commande. N'hésitez pas à nous  contacter au préalable ou pour plus d'informations.
Le message email, envoyé par mon site après la validation de la commande, contient  également toutes les données ci-dessus.

5.  Livraison des marchandises
Pour la France : Les oeuvres sont expédiées en colissimo recommandé 48h (le n° de suivi
du colis vous est communiqué)
 

•  Délai de livraison :

 Le délai de livraison de la commande est d'environ 2 à 4 jours ouverts (délai à
 compter de la date de réception du paiement).

• Frais d'envoi :

 Les frais d'envoi des tableaux commandés sont offerts uniquement pour La France

• Assurance et réception du colis :

Chaque tableau est expédié avec assurance pour la livraison. Cependant, après avoir  reçu le colis, le Client doit vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur.
 En cas de non-conformité ou de détériorations quelconques il faut, en présence du  livreur, rédiger le procès-verbal de réclamation. Ensuite, le Client doit adresser au  vendeur une réclamation écrite accompagnée de la copie du procès-verbal de réclamation.
 Le client ne pourra obtenir de remboursement (ou échange) que s'il a effectivement  respecté les conditions citées ci-dessus.

6.  Retours et réclamations
Chaque Client a le droit de retourner le tableau acheté (à ses frais, sans nécessité de  mentionner de raison) dans le délai limite de 14 jours à partir de la date de réception  de la marchandise, sous conditions que le tableau ne soit pas endommagé par le client   et qu'il soit retourné dans l'emballage original (ou similaire).
Le Client doit joindre à la marchandise renvoyée:
·        Une déclaration écrite contenant l'information du retour
·        Le titre de transport du service courrier (ou bien la copie) certifiant la date de
livraison.
Le remboursement du montant de la marchandise retournée aura lieu dans le délai de 7  jours ouverts, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. Les  frais de retour des marchandises ne sont pas remboursés.

7.  Protection des données personnelles
Toute information transmise par le Client au cours de la commande n'est pas mise à la  portée des tiers. Elle sert exclusivement à la réalisation des commandes sur le site galeriematlis.com .

8.  Droits d'auteur et restrictions
Toutes les informations textuelles et les photos des tableaux sont protégées par les  droits d'auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer pour  des buts commerciaux ou de les présenter sur d'autres sites Internet sans l'accord écrit de la Galerie MATLIS. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la Galerie MATLIS .

Tous les matériels, descriptions et photos présentés sur le site sont employés à des  fins d'information. Il est possible qu'il y ait de petites différences de couleurs des photos présentées  par rapport à l'original. Cela peut résulter de la position différente ou bien des  spécificités du matériel informatique du Client.

9.  Litiges
Les ventes d’œuvres et de produits de la Galerie MATLIS sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et la Galerie MATLIS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout différend né de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux  de Saint-Brieuc (2200)

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